Conditions d'utilisation
Article 1 - Objet du service
CitySet est un assistant conversationnel destiné à faciliter l'accès aux informations municipales pour les citoyens des communes sénégalaises.
Fonctionnalités principales
- Fournir des informations sur les services municipaux
- Expliquer les démarches administratives (actes de naissance, certificats de résidence, etc.)
- Guider sur les procédures de l'état civil
- Faciliter la participation citoyenne (conseils de quartier, consultations publiques)
- Orienter vers les services compétents selon la commune
- Aider à prendre rendez-vous avec un conseiller municipal
Article 2 - Public cible
Le service est destiné aux :
- Citoyens résidant dans une commune sénégalaise
- Représentants d'associations locales
- Entreprises locales
- Acteurs de la société civile
- Élus locaux et fonctionnaires municipaux
Article 3 - Limites du service
⚠️ Important
CitySet fournit des informations générales mais :
- Ne constitue pas un avis juridique contraignant
- Ne remplace pas les services municipaux officiels
- Les horaires et procédures peuvent varier selon les communes
- Ne peut traiter les demandes urgentes ou les situations d'urgence
Article 4 - Obligations des utilisateurs
En utilisant CitySet, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes sur votre situation
- Respecter les règles de courtoisie dans vos échanges
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Vérifier les informations fournies auprès de votre mairie
Article 5 - Données personnelles
Conformément à notre politique de confidentialité :
- Nous collectons le minimum de données nécessaires
- Vos échanges sont anonymisés
- Nous ne partageons pas vos données sans votre consentement
Article 6 - Responsabilités
CitySet ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations fournies
- Des modifications de procédures par les communes
- Des retards dans les démarches administratives
Article 7 - Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. Nous vous informerons des changements importants.
Contact
Email : contact@cityset.sn
Téléphone : +221 33 800 00 00
Adresse : Dakar, Sénégal